Actualités des archives de l’Enregistrement

Entre juillet et début août, les Archives départementales ont collecté environ 1,5 tonne d’archives fiscales, soit près de 800 registres de l’enregistrement : bordereaux des actes déposés, fiches décès, déclarations de successions. Ces archives récentes couvrent la période 1978 à 2014. Elles sont nécessaires pour l’établissement des droits lors de successions et sont l’outil indispensable des généalogistes professionnels.

Communicables à 50 ans, donc à partir de 2029, elles peuvent faire l’objet d’une demande dérogation.

On notera particulièrement que sont désormais archivées les fiches décès et les déclarations de successions jusqu’en 1986 pour Vichy et jusqu’en 1994 pour Montluçon et Moulins.