4Q Hypothèques

L'hypothèque est une solution donnée au vendeur d’un bien pour garantir le paiement d'une créance.

Il existe deux grands séries de registres : les inscriptions et les transcriptions. Tandis que les premiers attestent d'une créance sur un bien, les seconds sont les copies intégrales des actes notariés relatifs à des cessions de biens immobiliers comme des ventes ou des baux.

La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) institue une conservation des hypothèques dans les chefs-lieux d'arrondissement. Dans l'Allier, jusqu'à cinq bureaux sont alors créés : Cusset, Gannat, Lapalisse, Montluçon et Moulins.

Pour accédér aux transcription deux solutions : soit partir des références portées sur l’acte notarié d'achat du bien qui nous concerne soit établir un relevé des formalités au nom de tel ou tel propriétaire. Une recherche par nom se fait dans l'ordre suivant 

1. registre indicateur des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires
2. table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires
3. répertoire des formalités hypothécaires
4. registre de formalité, par exemple un registre d'inscription ou de transcription

Beaucoup d'étapes il est vrai, que vous retrouverez dans ce tutoriel humoristique 😉 recommandé par le Service interministériel des Archives de France pour chercher un acte grâce aux registres hypothécaires.