3Q Enregistrement
L'enregistrement est la transcription ou la mention sur un registre public, moyennant le paiement d'un droit fiscal, d'actes, de contrats, de déclarations, en vue d'en constater l'existence.
L'administration de l'Enregistrement
C'est une loi du 19 décembre 1790 qui institue la formalité de l'Enregistrement, en remplacement de l'ancien droit du contrôle des actes. (voir l'inventaire de la sous-série 2 C).
Les tables sont les clefs de toute recherche dans les registres de l'Enregistrement. Ci-après vous sont présentées plus particulièrement les tables des successions et les tables des contrats de mariages qui sont numérisées et accessibes en ligne.
Les tables des successions
Pour les recherches généalogiques, les tables des décès et successions sont précieuses puisqu'elle permettent de retrouver les traces des défunts d'un département. Même quand il n'y a pas de succession, on y trouve la date du décès d'une personne avec la mention de son âge, de sa profession et de la commune d'habitation. Quand il y a des biens à déclarer, les héritiers sont indiqués ainsi que la localisation et la valeur estimée de l'héritage.
L’enregistrement des déclarations est effectué au bureau du dernier domicile du défunt, dans les six mois suivant la date du décès, mais cela peut parfois être jusqu'à deux ans après. Pour savoir de quel bureau dépend chaque commune de l'Allier pour la période fin XVIIIe-début XX siècle, un tableau vous est proposé ci-après.
Les tables de successions renvoient vers les registres de mutation par décès qui sont consultables uniquement en salle de lecture.
A noter que pour le bureau d'Enregistrement de Montluçon, les tables de succession postérieures à 1900 ont été détruites il y a plusieurs années par les services fiscaux. Dans le souci d'aider les chercheurs, une indexation nominative des registres de mutations par décès commençant en 1898 a été commencée par des membres de notre équipe. Ce travail est mis à jour au fur et à mesure de notre avancement.
Les tables des contrats de mariage
Les contrats de mariage sont passés chez les notaires, on les retrouve dans la sous-série 3 E. Les tables permettant d'y accéder ont été enregistrées dans les bureaux du Contrôle des actes depuis 1693 (sous-série 2 C) puis de l’Enregistrement à partir de 1790 (sous-série 3 Q). On y trouve les nom, prénom, profession et domicile de chacun des époux ; nature, situation et valeurs des biens ; date du contrat ; nom et lieu de résidence du notaire.
Au début, elles sont établies aux seuls noms des époux, dans l'ordre alphabétique. Vers l'an XI, tout au moins à Moulins, on trouve, épisodiquement, un double classement, à leurs lettres respectives, aux noms des époux et des épouses. A partir de 1809, il semble que cette dernière formule se soit imposée définitivement, ce qui est très utile pour le recherche généalogique.
Un tutoriel humoristique 😉recommandé par le Service interministériel des Archives de France vous aidera à chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé.